Propriétaire ou locataire : qui est responsable de l'entretien annuel ?
L'entretien de la chaudière est obligatoire et doit être faite chaque année. Découvrez les responsabilités du locataire et du propriétaire dans cette démarche.
Entretien annuel obligatoire à charge du locataire
Selon le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, toute chaudière alimentée par un combustible gazeux, liquide ou solide et dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW, doit faire l’objet d’un entretien annuel, obligatoire et réalisé par un professionnel.
L’entretien de la chaudière individuelle est à l’initiative de l’occupant du logement, locataire ou propriétaire, sauf disposition contraire prévue dans le bail.
Pour une chaudière collective, l’entretien annuel est sous la responsabilité du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.
Un entretien annuel qui n'est pas réalisé est un risque de délit. Il s'agit d'un non-respect de la loi puisque la réglementation en vigueur recommande l'entretien des chauffages et combustibles systématiquement chaque année et cela à titre obligatoire. Le décret ne prévoit pas d'amende en cas de non-respect de cette obligation. Toutefois, si vous ne le faites pas, vous êtes tenu responsable en cas d'accident et serez non couvert par votre assurance.
En tant que propriétaire, en l'absence d'entretien, il est possible de retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. Et si le locataire fait face à une panne qui aurait pu être évitée grâce au rendez-vous d'entretien , le propriétaire peut exiger la prise en charge des réparations par le locataire.
Concernant l'assurance, en cas de sinistre dans l'habitation, elle peut refuser d'indemniser les réparations en l'absence de certificat d'entretien annuel de la chaudière.
L’entretien annuel de la chaudière réalisé par un professionnel
Au cours de sa visite, le spécialiste vérifie la chaudière (vase d’expansion, organes de régulation, équipements de sécurité, étanchéité des circuits…) et la nettoie si besoin (corps de chauffe, brûleur, veilleuse). Il effectue les réglages nécessaires (combustion, pression) pour optimiser son fonctionnement.
A l’aide d’un analyseur de combustion, il détermine le rendement de l’appareil, ainsi que ses émissions de polluants atmosphériques (NOx pour les chaudières gaz et fioul, COV et poussières pour les chaudières bois et autres biomasses).
Si la chaudière n’est pas du type "à circuit de combustion étanche", le professionnel mesure le taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant où se trouve la chaudière.
Enfin, le locataire ou l’occupant du logement reçoit des conseils personnalisés portant sur le bon usage de l’installation en place, les améliorations possibles et l’intérêt d’un éventuel remplacement.
L'attestation d'entretien, un document à conserver par le locataire
Dans un délai de 15 jours suivant sa visite, le professionnel remet une attestation d’entretien à conserver au minimum 2 ans. Elle comporte la liste des opérations effectuées, le rendement et les émissions de polluants atmosphériques de l’appareil, des conseils pour mieux utiliser l’installation de chauffage ainsi qu’éventuellement la mesure du taux de monoxyde de carbone.
3 bonnes raisons d’entretenir sa chaudière quand on est locataire ou propriétaire
- Réaliser des économies d’énergie allant de 8 à 12%, tout en gagnant en confort et en protégeant l’environnement
- Prévenir les pannes et prolonger la durée de vie de votre appareil
- Assurer votre sécurité