Les aides financières en 2023

MaPrimeRénov', le Coup de Pouce économies d'énergie, les CEE classiques, l'Eco-PTZ, la TVA réduite ou encore les subventions des collectivités locales... En 2023, profitez vite des nombreuses aides financières pour la rénovation et l'efficacité énergétique des bâtiments !

Les aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique

Dans la continuité des dernières années, les aides financières pour la rénovation énergétique des logements se poursuivent. La réalisation de travaux de chauffage mais également d'isolation ou de ventilation, permettront de faire des économies d'énergie, d'améliorer le confort des occupants des logements concernés et enfin, de faire un geste pour l'environnement en limitant les rejets polluants de systèmes de chauffage vétustes. Ces enjeux énergétiques et climatiques majeurs sont aujourd'ui poussés par des aides financières assez importantes et diverses. Elles s'adressent principalement aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux copropriétaires mais sous conditions (ancienneté du logement, revenus des ménages, qualification des professionnels qui interviennent...).

Les montants de MaPrimeRénov' par exemple, vont de 1.200€ pour un chauffe-eau thermodynamique à 11.000€ pour une pompe à chaleur géothermique, une chaudière à granulés de bois ou un système solaire combiné. MaPrimeRénov' octroie également un bonus "sortie de passoire thermique" pour les logements qui sortent de l'étiquette énergie F ou G, un bonus BBC pour ceux qui atteignent l'étiquette énergie A ou B ainsi qu'un accompagnement (assistance à maître d'ouvrage) pour bien appréhender les travaux, choisir les artisans ou encore réaliser l'ensemble des démarches administratives. 

Les montants de primes varient en fonction des types de ménage. Il existe 4 grandes catégories de ménages classés suivant leur RFR (Revenu Fiscal de Référence) ainsi qu'une 5ème catégorie que sont les copropriétaires.

Les autres aides financières sont toujours disponibles : les primes CEE des fournisseurs d'énergie dont le dispositif Coup de Pouce qui va jusqu'à 4.000€  pour une pompe à chaleur, une chaudière bois ou un système solaire combiné, la TVA à taux réduit, l'Eco-prêt à taux zéro ou encore le chèque Energie...

Pour bénéficier de ces aides, deux conditions :

• Faire réaliser les travaux par des professionnels qualifiés RGE. Depuis le 01/01/2020, le professionnel doit obligatoirement avoir effectué une visite préalable du logement avant de préconiser les travaux à effectuer.
• Respecter les critères techniques des équipements. Même si la quasi totalité des matériels Viessmann sont éligibles aux aides, il vous appartient de vérifier ce point auprès de votre installateur avant toute signature du devis de remplacement de votre ancien matériel. D’ailleurs, la facture de votre installateur devra mentionner la totalité des critères d’éligibilité de votre matériel aux diverses aides.

Outre le bénéfice des aides, une installation réalisée dans les règles de l’art par un installateur qualifié RGE permet de réaliser des économies d'énergie, d'apprécier un confort accru dans son habitat, d'augmenter la valeur patrimoniale de son bien, ainsi que de préserver l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Avec les matériels et solutions thermiques Viessmann, performantes et économes en énergie, associées aux diverses aides financières actuelles, vous disposez de tous les atouts pour moderniser efficacement et améliorer durablement votre confort, sans plus attendre.

Consultez le guide de l'ADEME sur les aides financières ou téléchargez le tableau ci-dessous.

Que faire pour obtenir les aides ?

La première prime à demander est celle des énergéticiens, c'est-à-dire la prime liée à la collecte des Certificats d'Economie d'Energie dont fait partie le Coup de Pouce. Les énergéticiens (encore appelés "obligés" dans le jargon des CEE) EDF, Butagaz, Antargaz, Engie ou Ynergie sont notamment partenaires de Viessmann. Demandez à votre installateur qu'il vous renseigne sur leurs niveaux de primes CEE et Coup de Pouce. Vient ensuite MaPrimeRénov, le dispositif gouvernemental.

Pour ces deux primes, il est impératif de ne signer le devis qu'après avoir fait votre demande (ouverture de dossier auprès de l'énergéticien choisi pour le CEE/Coup de Pouce et sur le site web maprimerenov.gouv.fr pour la prime MaPrimeRénov') et qu'elle ait été acceptée. En effet, l'information préalable qui vous est donnée, constitue la preuve que l'énergéticien ou l'organisme verseur de la prime ont bien influé sur votre décision de moderniser votre installation de chauffage !

Pour vous faire accompagner, le plus simple est certainement de s'adresser au service public France Rénov'. La mission des conseillers France Rénov' est de guider les particuliers, les professionnels et les collectivités qui souhaitent entreprendre des travaux d'économies d'énergies, notamment par des conseils mais également pour leur faciliter l'accès aux diverses aides actuellement en vigueur.

Le service France Rénov' est accessible par téléphone (0 808 800 700) ou via leur site Internet sur lequel se trouve bon nombre de conseils, en particulier les adresses où, partout en France, vous pourrez prendre rendez-vous avec un conseiller.

Vous pouvez également demander conseil à votre installateur, il pourra vous orienter et vous informer sur les différents organismes et les procédures pour la réalisation de vos dossiers. Retrouvez des installateurs proches de chez vous juste ici.

Tableau des valeurs ETAs/CEE et classes régulateurs

En plus des critères de revenus et d'âge de l'habitation, les critères techniques liés au matériel sont à prendre en compte pour l'octroi des aides financières. Et notamment la classe du régulateur de chauffage qui doit être au minimum de classe IV !

Dans le dossier à présenter pour l'obtention de la "Prime Energie" (attestation sur l'honneur du client final et facture d'installation du professionnel), il est clairement demandé d'indiquer la marque (nom du fabricant), la référence (nom du modèle) et la classe du régulateur installé lors des travaux.

Pour MaPrimeRénov, un régulateur de classe IV est également requis pour les pompes à chaleur depuis mi-2022.

Dans tous les cas, le bon conseil pour une installation conforme aux exigences et en adéquation avec l'octroi des aides financières, doit venir de votre installateur.

Les aides des fournisseurs d'énergie

Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie est une obligation encadrée par l'Etat pour les fournisseurs d'énergie, qui les incite à être à l'origine d'actions d'économies d'énergie. C'est ainsi que les fournisseurs de gaz naturel, d'électricité, de fioul ou de carburant, proposent des primes et/ou des prêts bonifiés pour l'installation de matériels performants. Les Certificats d'Economies d'Energie permettent de bénéficier d'aides financières intéressantes.

A l'intérieur de ce dispositif se trouve notamment le Coup de Pouce, avec des primes spéciales pour certains travaux.

• Pour qui ? Les aides proposées concernent globalement les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les locataires. Elles sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité (modestes) et grande précarité énergétique (très modestes).
• Quel logement ? Maison individuelle ou appartement de plus de 2 ans, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.
• Pour quels travaux ? Il existe un grand nombre de fiches standardisées descriptives des travaux d’amélioration de la performance énergétique qui valent certificats d'économie d'énergie, sous forme d'une liste de travaux éligibles.
• Pour quelle durée et par qui ? La 5ème période des Certificats d'Economies d'Energie vient de démarrer au 01/01/2022 et s'étendra jusqu'au 31/12/2025. Le CEE est conditionné à la réalisation des travaux par un professionnel RGE, avec obligation d'une visite préalable du logement avant établissement du devis.
• Comment en bénéficier ? Obligation de contractualiser avec le fournisseur d'énergie avant la signature du devis qui marque le début possible des travaux.
  Accordable une seule fois sur le même type de travaux.
• Cumulable ? Oui, avec Ma Prime Rénov' (sous conditions de ressources), le CITE résiduel, la TVA à taux réduit et l'Eco-PTZ.

Le Coup de Pouce Chauffage ou "Prime à la conversion"

Inscrit dans le cadre des CEE, le Coup de Pouce Chauffage bénéficie aux ménages qui acquièrent un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné) en remplacement de leur ancienne chaudière fioul, gaz ou charbon. Depuis le 27/10/2022, ces chaudières peuvent même être "à condensation". Depuis début 2019, cette offre s’adresse désormais à tous les Français. Les montants accordés sont cependant variables selon le niveau de ressources des ménages.

Exclusivement versées par les fournisseurs d'énergie et de carburant inscrits officiellement au dispositif, les primes varient selon le type de ménage entre 2.500€ et 5.000€. Pourquoi changer de chaudière ? Pour faire baisser sa facture de chauffage ! Passer d'une ancienne chaudière à un équipement performant peut vous faire économiser sur votre facture de chauffage et vous apportera un confort supplémentaire. Cela permet aussi d'agir pour la planète, car les énergies renouvelables limitent grandement les émissions de gaz à effet de serre.

S'agissant d'un Certificat d'Economie d'Energie amélioré, le dispositif exceptionnel du Coupde Pouce n'est pas cumulable avec un CEE classique. En revanche, le Coup de Pouce est cumulable avec Ma Prime Rénov', l'Eco-PTZ, la TVA à taux réduit, le chèque énergie et les aides locales.

L’Eco-prêt à taux zéro

Prolongé jusqu'à fin 2023, l'Eco-prêt à taux zéro est accessible sans conditions de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique.

• Pour qui ? Personnes physiques (propriétaires occupants ou bailleurs) ou personnes morales (sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique).
• Pour quel logement ? Résidence principale (maison ou appartement), achevée depuis plus de 2 ans.
• Pour quels travaux ? L'Eco-PTZ est destiné à financer les travaux d'économies d'énergie et les frais liés à ces travaux : une action individuelle d'amélioration de la performance énergétique, une action globale comme par exemple MaPrimerénov' Sérénité ou permettant d'augmenter la performance du bâtiment d'au moins 35% par rapport à la situation avant travaux.
• Pour quelles dépenses ? Les coûts de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie. Les coûts des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie, y compris la dépose et la mise en décharge des équipements existants. Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux. Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur.
• Quel montant ? Le montant de l'Eco-PTZ est égal au maximum à 15.000€ pour une action seule, 25.000€ pour un bouquet de deux travaux, 30.000€ pour un bouquet de trois travaux et 50.000€ pour une action de performance énergétique globale.
• Par qui ? Seuls les travaux réalisés par des professionnels qualifiés RGE donnent droit à l'Eco-PTZ.
• Quelle durée ? La durée de remboursement est limitée à 15 ans et 20 ans pour l'Eco-PTZ "performance énergétique globale".
• Comment obtenir l'Eco-PTZ ? Il faut remplir un formulaire-devis avec un professionnel RGE, puis le présenter à un organisme de crédit signataire d'une convention avec l'état. A partir de l'émission de l'offre de prêt, le délai de réalisation des travaux est de 3 ans.
• Cumulable ? Oui, avec Ma Prime Rénov,' la TVA à taux réduit, le CEE et l'offre Coup de Pouce Action Logement ou encore les aides locales.

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA réduit à 5,5% s'applique à la quasi-totalité des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Attention toutefois, le taux réduit de TVA n'est pas applicable pour certains gros équipements comme les systèmes de climatisation avec pompes à chaleur air/air ou encore les chaudières gaz ou fioul autres qu'à très haute performance énergétique.

• Pour qui ? Propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit et sociétés civiles immobilières (SCI).
• Pour quels logements ? Pour des logements achevés depuis au moins 2 ans (maisons ou appartements) qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires.
• Pour quels travaux ? Globalement pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique : les chaudières à condensation ou micro-cogénération (hors fioul),  les pompes à chaleur aérothermiques, géothermiques ou hybrides ou les pompes à chaleur pour l'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques), les systèmes de régulation, les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable solaire thermique ou biomasse.
• Cumulable ? Oui, la TVA à taux réduit est un avantage fiscal qui vient réduire votre facture TTC. Elle est indépendante de toutes les autres aides et donc cumulables avec toutes.

Quelques exemples

Nous comprenons qu'il n'est pas toujours facile de s'y retrouver parmi les nombreuses aides financières disponibles. Afin d'estimer le montant auquel vous avez droit, nous vous invitons donc à consulter les exemples ci-dessous ou à effectuer une simulation gratuite et sans engagement via notre outil dédié ViPrimes.