Ainsi, depuis le 1er avril 2023, dans les départements du Rhône, de l'Isère et de l'Ain, seuls les appareils Flamme Verte installés par un professionnel RGE sont autorisés. Un certificat de conformité de l’appareil doit également être joint au dossier technique lors de la vente du bien. A titre d"exemple, à Lyon, les fumées générées par la combustion du bois représentent 50% des émissions annuelles totales de particules fines (PM 2,5) et près de 20% des émissions de composés organiques volatils (COV). En plus de l’obligation Flamme Verte, les cheminées de type "foyers ouverts" sont interdites sur le territoire de la Métropole (59 communes).
Le chauffage au bois sera-t-il bientôt interdit ?
La réponse est évidemment non, mais il est exact que les plans d'action et les exigences en matière de pollution atmosphérique et de qualité de l’air intérieur se renforcent fortement.
Sur le plan européen, les normes Ecodesign 2020 pour les chaudières à bois et à granulés et Ecodesign 2022 pour les poêles à bois et à granulés sont beaucoup plus exigeantes. Elles réduisent le seuil des émissions de particules fines et augmentent l'efficacité des appareils en prenant en compte, désormais, leur rendement saisonnier et la présence d’un système de régulation.
En France, plusieurs évolutions réglementaires durcissent les obligations de réduction des polluants atmosphériques :
- La loi Climat & Résilience du 22 août 2021 exige une réduction de 50% des émissions de particules fines lorsque le bien est situé dans le périmètre d'un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA).
- Dans la continuité, les pouvoir publics ont mis en place un plan national Chauffage au bois à l’été 2021. Le principal objectif est d’améliorer la performance environnementale du chauffage au bois au niveau de la qualité de l’air et du respect de l'environnement. Pour bien comprendre l’enjeu, il faut se rappeler que les deux plus importants polluants en France sont les oxydes d’azotes (Nox), en grande partie liés au trafic routier et les particules fines (PM10 et PM2,5), en grande partie dues à la combustion du bois.
Les sujets en un coup d'œil
- Des plans locaux pour encadrer le chauffage au bois et les cheminées ouvertes
- Des aides publics et des fonds régionaux pour remplacer les appareils anciens à la combustion plus polluante
- Ce qu’apporte une chaudière, un poêle ou un insert à bois, plaquettes forestières et granulés certifié Flamme Verte
- Les performances des appareils respectueux de la nouvelle charte du label Flamme Verte
- Comment savoir si on peut installer une chaudière ou un poêle à bois ?
- Quel avenir pour le chauffage au bois ?
- Notre gamme de produits
Des plans locaux pour encadrer le chauffage au bois et les cheminées ouvertes
Compte tenu des spécificités des régions françaises, ce plan national se décline en plans locaux chauffage au bois. Ces plans locaux se traduisent, à leur tour, par la mise en place de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) depuis la fin 2022. Il s'agit d'arrêtés des préfets précisant les obligations à respecter.
Des aides publics et des fonds régionaux pour remplacer les appareils anciens à la combustion plus polluante
Face à l’enjeu de la qualité de l'air intérieure et extérieure lié à l'utilisation du bois, nul doute que les dispositions des collectivités pour renforcer les exigences vont se déployer dans les autres territoires. Il s'agit donc d’installer uniquement un appareil avec une certification Flamme Verte ou à performances équivalentes. Un label de qualité très exigeant en termes de rendement énergétique et d'émissions polluantes. A noter que, selon le revenu de votre ménage, vous pouvez bénéficier de plusieurs primes et aides financières pour remplacer une vieille chaudière ou un vieux poêle à bois par un nouvel appareil très performant : le dispositif du gouvernement MaPrimeRenov', les Certificats d'Economie d’Energie (CEE), l'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Autre aide possible : le fonds "Air bois EnR" dans certaines collectivités (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie et PACA).
Ce qu'apporte une chaudière, un poêle ou un insert à bois, plaquettes forestières et granulés certifié Flamme Verte
Afin d'encourager le développement des appareils indépendants à bûches, plaquettes et granulés performants en termes de performance énergétique et de niveau d’émission de particules, l'ADEME (l'agence de la transition énergétique) et les fabricants ont créé un cadre réglementaire en 2000 : le label volontaire Flamme Verte. Sa charte de qualité exigeante est gérée par le SER (Syndicat des Energies Renouvelables). En 2010, les fabricants signataires décident d’apposer sur les appareils une étiquette qui classe leurs performances environnementales et énergétiques. Le principe est simple : plus l’appareil à d’étoiles, plus il est performant, le maximum étant 7 étoiles. L’exigence en termes de diminution des polluants des appareils à bois pour le chauffage ou le chauffage d'appoint a été fortement renforcée en 23 ans. De 250 mg/Nm³ jusqu’en 2008, elle est passée à 175 en 2009, 125 en 2012, 90 en 2015. Depuis 2020, elle était de 40 mg/Nm³ pour les appareils indépendants à bûches et de 30 mg/Nm³ pour les appareils indépendants à granulés. Ces critères viennent encore de se renforcer.
L'étiquette Flamme Verte 7 étoiles disparait au profit d'une seule classe
Ne cherchez pas une étiquette Flamme Verte 7 étoiles sur un appareil neuf : elle n’existe plus. Pour se mettre en conformité avec le règlement Ecodesign 2022 qui impose un équivalent de la classe 7 étoiles à tous les appareils de chauffage domestiques indépendants à buches, plaquettes forestières et granulés de bois commercialisés en Europe, le label de qualité vient d’évoluer. La classe de performance est supprimée et subsiste uniquement l’appellation "Flamme Verte" sur l’appareil. En plus des critères de conception Ecodesign, le label rajoute un indicateur complémentaire "PM+COV", qui prend en compte les particules fines (PM), condensables dans les composés organiques volatils (COV). Les seuils de ce nouveau critère vont s’appliquer selon le calendrier ci-dessous.
Il est prévu que ces seuils soient rediscutés au moment de la révision du règlement européen Ecodesign vers 2027.
Les performances des appareils respectueux de la nouvelle charte du label Flamme Verte
Concrètement, la nouvelle réglementation du label Flamme Verte prend désormais en compte :
- Les émissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm³).
- Les émissions de particules fines (PM en mg/Nm³).
- Les émissions de composés organiques volatils (COV en mg/Nm³).
- Les émissions PM + COV (les particules condensables dans les COV).
Côté rendement, il exige également une performance énergétique saisonnière de 65% pour les appareils à bûches et de 79% pour les appareils à granulés.
Le tableau ci-dessous synthétise les exigences de la réglementation européenne Ecodesign et du label Flamme Verte :
Le contrôle des performances - rendement énergétique et émissions de particules fines - est effectué par un organisme tiers indépendant accrédité : Eurovent Certita Certification. Les experts viennent prélevés des appareils à l’usine des fabricants, en fin de chaîne de production, pour effectuer des mesures en laboratoire. Depuis 2010, 90% des appareils testés ont été conformes aux exigences du Label Flamme Verte et les 10% d'équipements ayant des problèmes de conformité ont été supprimés du Label.
Comment savoir si on peut installer une chaudière ou un poêle à bois ?
Que ce soit en construction neuve ou en rénovation, il s'agit d'installer un appareil Flamme Verte dimensionné pour répondre aux besoins de confort de votre habitat, de choisir le meilleur emplacement pour l'appareil et, éventuellement, son silo.
Pour trouver le type de chauffage et les solutions qui correspondent le mieux à la transition écologique et à vos besoins (puissance, design, pilotage à distance...), rendez-vous sur le site officiel flammeverte.org qui publie la liste de toutes les chaudières et poêles à bois et granulés des fabricants respectueux de la charte Flamme Verte.
Il est à noter que toutes les chaudières pour bûches et granulés de bois Viessmann de la gamme Vitoligno sont labellisées Flamme Verte et bénéficient des aides financières en remplacement d'appareil ancien.
Quel avenir pour le chauffage au bois ?
Le bois-énergie domestique est la première source d'énergie renouvelable en France et il dispose de nombreux atouts économiques, environnementaux et sociétaux :
Déjà, plus de 7 millions de ménages utilisent une chaudière ou un poêle pour tout ou partie de leur besoin de chauffage et d'eau chaude sanitaire, ce qui représente 24% des besoins de chauffage du secteur résidentiel. Le parc représente 6 millions d’appareils à bûches (foyers fermés, inserts, poêles, foyers ouverts) qui consomment 30 à 35 millions de stères/an, 1,5 million de poêles à granulés et 180.000 chaudières à granulés qui consomment 2,4 millions de tonnes de granulés/an.
Ensuite, le bois-énergie est indispensable à l'équilibre énergétique de la France en permettant de réduire l’appel de puissance électrique de 10 GW les soirs d’hiver. D'ici 2030, un développement du chauffage au bois domestique en rénovation du parc existant et en remplacement des équipement fonctionnant aux énergies fossiles (+1,5 million d'ici 2030) permettra d'éviter une pointe électrique supplémentaire de l'ordre de 5 à 11 GW.
Le bois-énergie est aussi absolument nécessaire si l'on veut atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. La forêt recouvre en effet 31% du territoire français (17.000 ha) et cette ressource locale, pérenne et durable capte et stocke chaque année l’équivalent de 25% des émissions de CO₂ du pays. De plus, sa gestion est durable. Selon l'IGN, le volume de bois prélevé chaque année représente en moyenne 60% de l’accroissement net des forêts de l’hexagone. De plus, la coupe des arbres en forêt est en priorité pour le bois d’œuvre, le bois-énergie valorisant les parties des arbres qui n’ont pas d’autres débouchés. Chaque m³ de bois utilisé pour l'énergie offre donc le double avantage d'économiser des émissions de carbone fossile, tout en permettant à la forêt de se renouveler et donc de stocker à nouveau du carbone.
Dernier argument : l'apport en terme d'emploi, notamment dans les territoires ruraux. La filière bois-énergie domestique compte aujourd’hui plus de 26.000 emplois équivalent temps plein sur l’ensemble de la chaîne de la valeur (amont/aval). Ils ne sont pas délocalisables, favorisent l'économie circulaire et génèrent 26 milliards d'euros de valeur ajoutée.
L'objectif environnemental n'est donc pas d'interdire les appareils fonctionnement au bois, mais, au contraire, de favoriser leur déploiement, notamment en remplaçant les chaudières au fioul qui équipent encore 3 millions de foyers, par des équipements performants Flamme Verte qui réduisent drastiquement les impacts sur la qualité de l'air et les consommations grâce à une régulation améliorant leur rendement.
Notre gamme de produits
Chaudières à granulés de bois
Chaudières à bûches de bois
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