Tout savoir sur le Carnet d'Information du Logement (CIL)

Carnet d’Information du Logement (CIL) : tout comprendre pour bien le créer et l’utiliser

Peut-être en avez-vous entendu parler : depuis le 1er janvier 2023, tout propriétaire qui entreprend la construction d’un logement neuf ou des travaux de rénovation de son bien doit constituer un Carnet d’Information du Logement, également appelé CIL. Encore assez méconnu, ce CIL est pourtant un outil essentiel pour mieux suivre l’entretien de votre bien, attester de sa performance énergétique, faciliter la revente à un futur acquéreur si jamais vous l'envisagez, et globalement, garantir un logement plus durable.

Pour que le CIL n'ait plus aucun secret pour vous, nous vous avons concocté cet article complet et pratique ! Découvrez dès maintenant : 

Dans un CIL, on trouve par exemple : 

• Les plans de surface, schémas et coupes du logement
• Les descriptifs et preuves de raccordement aux réseaux (eau, électricité, gaz, chauffage urbain, aération du logement...)
• Les documents relatifs aux matériaux utilisés (isolants, fenêtres, portes…)
• Le DPE
• Les notices de fonctionnement des équipements
• Les attestations de conformité et de délivrance des labels

Comme tout carnet de santé, le CIL doit être mis à jour au fil du temps. Si vous achetez un logement neuf, il devra vous être transmis lors de la livraison du logement. En cas de revente, vous devrez le transmettre à l'acquéreur au moment de la vente, au plus tard à la date de signature de l'acte authentique de vente.

Qui a le droit au Carnet d’Information du Logement ?

C'est une question qui revient souvent. Mais comme vous vous en doutez, constituer votre CIL ne relève pas tant d'un droit que d'un devoir. Le CIL doit être mis en place par tout propriétaire dès lors qu'il fait construire un logement neuf (avec permis de construire déposé après le 1er janvier 2023), ou à l'occasion de la réalisation de travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique du logement : isolation (étanchéité de l'air, isolation des planchers bas, des parois vitrées, etc.), changement de chaudière, nouvelles fenêtres ou nouveaux équipements de chauffage, installation par un professionnel de systèmes de ventilation économiques ou d'une source d'énergie renouvelable comme les panneaux photovoltaïques, etc. 

Autre information importante : le CIL concerne tous les bâtiments destinés à l’habitation, individuels ou collectifs, ainsi que leurs annexes, mais aussi les logements de gardien, logements de fonction, logements-foyers, chambres et logements de service, logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés donnés en location. Vous avez des locataires ? Sachez qu'ils ne sont pas responsables de la création du CIL. Mais ils peuvent le consulter librement du moment que vous le mettez à leur disposition.

Le CIL en copropriété : comment ça marche ?

Chaque copropriétaire est responsable du CIL de son lot privatif, tandis que le syndic gère les parties communes. Si vous le souhaitez, vous pouvez également transmettre votre CIL ou certains documents à votre syndic afin de cibler les travaux de rénovation énergétique à effectuer et faciliter la mise en place du plan pluriannuel de travaux (PPT), document obligatoire pour la copropriété. À l'inverse, le syndic pourra vous transmettre par exemple la notice de la chaudière collective pour alimenter votre CIL. Ainsi, n'importe quel copropriétaire ou futur acquéreur pourra facilement vérifier :

• L’isolation thermique des toitures
• Les travaux de rénovation des façades
• Les attestations de conformité

Pourquoi le CIL est-il obligatoire ?

À l'origine, le gouvernement a rendu le Carnet d’Information du Logement obligatoire pour renforcer la qualité du parc immobilier français. Le principal objectif était de mieux informer les propriétaires et futurs acquéreurs sur l’état réel d’un logement, notamment en termes de performance énergétique. Raison pour laquelle on considère à tort le CIL comme une sorte de "nouveau DPE". Mais maintenant que vous vous informez, vous ne ferez pas l'erreur ! 

Si le CIL a un caractère obligatoire, il présente surtout de nombreux avantages. En voici quelques exemples : 

• Garantir que les informations sont centralisées
• Conserver la trace des travaux de rénovation
• Faciliter la maintenance des équipements
• Justifier la nature d'un matériau isolant
• Assurer par exemple le suivi de la production d'eau chaude, des équipements comme la chaudière et, globalement, de la performance énergétique
• Prouver l’existence d’un raccordement à un réseau ou que des travaux réalisés respectent bien la loi
• Rassurer un acquéreur lors de la vente

Comment obtenir le Carnet d’Information du Logement ?

Afin qu'il soit facilement et largement accessible, le gouvernement a mis à votre disposition plusieurs solutions pour obtenir votre CIL.

Télécharger un modèle de CIL au format PDF

Vous pouvez télécharger un modèle de carnet au format PDF ici ou directement sur le site du gouvernement.

Un CIL numérique pour plus de praticité

Aujourd'hui, de nombreuses plateformes proposent de créer et gérer un CIL en ligne pour stocker facilement tous vos documents. C'est pourquoi de plus en plus de propriétaires choisissent le CIL numérique. Accessible depuis un ordinateur ou un cloud sécurisé, ce format :

• Facilite le stockage et le partage des documents
• Évite les pertes
• Simplifie la transmission lors de la livraison du logement ou de la revente
• Peut être mis à jour facilement après tous travaux de rénovation

Certaines plateformes proposent même d’intégrer photos, fiches techniques et historiques des entretiens. Dans tous les cas, vous êtes libre de choisir le format qui vous convient le mieux : espace numérique sécurisé, clé USB ou même classeur papier.

CLÉA : le CIL numérique officiel proposé par Viessmann et Qualitel

Viessmann a noué un partenariat avec l’association Qualitel, spécialiste de la qualité du logement, pour proposer une solution numérique complète : CLÉA. Conforme à la réglementation, CLÉA est une plateforme sécurisée qui permet de centraliser toutes les données de votre logement, du neuf à la rénovation.
Accessible aux professionnels via Viessmann Rénov, CLÉA offre de nombreux avantages :

• Respect de la réglementation en vigueur
• Archivage de tous vos documents (plans, devis, factures, photos, manuels…)
• Historique des travaux et des entretiens
• Suivi des consommations et rappels d’entretien
• Valorisation de votre logement lors de la vente

Votre installateur Proactif Viessmann peut vous proposer ce service lors de travaux réalisés. Il sera même possible de retrouver ses coordonnées dans votre carnet, et ainsi rester en contact avec lui en cas de besoin.
Pour toute question ou assistance, un support Qualitel est mis à votre disposition à l’adresse viessmann.clea@qualitel.org ou au 01 42 34 70 89.

Enfin, votre installateur Proactif Viessmann pourra vous fournir, au fil de ses interventions, les attestations et notices qui alimenteront votre carnet.

Comment remplir le carnet d’information du logement ?

Remplir un Carnet d’Information du Logement, c’est avant tout collecter les documents au bon moment. 

Les documents pour un CIL complet et à jour 

1. Lors de la construction d’un logement neuf, le constructeur doit vous fournir : 
   
   • Les plans
   • Les schémas des réseaux
   • Les notices techniques
   • Les attestations de conformité (RE 2020)
2. Lors de travaux de rénovation que vous faites réaliser : 
   
   • Conservez le devis ou, en l'absence de devis, une facture détaillée
   • Ajoutez les fiches techniques des matériaux (isolants, vitrages…)
   • Archivez les attestations de fin de chantier
3. Pour tout raccordement à un réseau :
   
   • Gardez une copie du contrat de raccordement
   • Les notices d’entretien

Les matériaux à inclure dans le CIL

Le CIL doit détailler tous les matériaux impactant la performance énergétique :

• Type d’isolant
• Marque
• Épaisseur
• Zone d’application (ex. isolation thermique des toitures, planchers, murs)

Ces informations prouvent que le logement respecte la réglementation. Elles servent aussi de base en cas de rénovation ultérieure.

Pour un CIL clair et très facilement consultable, nous vous conseillons de classer les documents en rubriques : matériaux, plans, notices, attestations, diagnostics, travaux de rénovation réalisés.

Un CIL bien tenu : un logement bien valorisé

Vous l'aurez compris, si le Carnet d’Information du Logement a des allures de "paperasse" supplémentaire dont on se passerait bien, il est au contraire une démarche simple vous permettant avant tout de protéger votre bien, améliorer, connaître et maîtriser sa performance énergétique, mais aussi faciliter la livraison et/ou la revente de votre logement.

Vous vous apprêtez à créer votre CIL ? Parlez-en à votre installateur du Réseau Proactif Viessmann ! Il se fera un plaisir de vous renseigner.