Aides-financieres-2021-882x496.jpg

Découvrez dans les détails les aides financières sur la rénovation énergétique

 

Les aides financières 2020 pour vos travaux énergétiques

Depuis le 01/10/2020, les aides financières pour la rénovation énergétique des logements ont encore changé, en plus simple. Le CITE résiduel disparait définitivement au profit de MaPrimeRénov qui voit son champ d'application s'élargir.

La nouvelle prime appelée "Ma Prime Rénov" a été introduite en tout début 2020 pour les ménages aux revenus "très modestes" et "modestes", versée sous quelques semaines à compter de mai 2020. Depuis le 01/10/2020, MaPrimeRénov concerne davantage de propriétaires et plus seulement les seuls occupants de leur logement de plus de 2 ans. En effet, cette prime concerne à présent également les propriétaires-bailleurs ainsi que les copropriétaires dans des résidences regroupant au moins 75% d'habitations principales. Les montants de Ma Prime Rénov vont de 1200€ pour un chauffe-eau thermodynamique à 10 000€ pour une chaudière à granulés de bois ou une PAC géothermique par exemple. Ces montants de primes varient en fonction des types de ménage.

Il existe à présent 4 grandes catégories de ménages classés suivant leur RFR (Revenu Fiscal de Référence) ainsi qu'une 5ème catégorie que sont les copropriétaires.

Enfin, la nouvelle MaPrimeRénov octroie également un bonus "sortie de passoire thermique" pour les logements qui sortent de l'étiquette énergie F ou G, un bonus BBC pour ceux qui atteignent l'étiquette énergie A ou B ainsi qu'un accompagnement (assistance à maître d'ouvrage) pour bien appréhender les travaux, choisir les artisans ou encore réaliser l'ensemble des démarches administratives.

Tout comme en 2019 et depuis le début de cette année, les autres aides financières sont toujours disponibles : les primes CEE des fournisseurs d'énergie dont le dispositif Coup de Pouce, la TVA à taux réduit, l'Eco-prêt à taux zéro, le chèque Energie, Action Logement.

Pour bénéficier de ces aides, 2 conditions :

  • Faire réaliser les travaux par des professionnels qualifiés RGE. Depuis le 01/01/2020, le professionnel doit obligatoirement avoir effectué une visite préalable du logement avant de préconiser les travaux à effectuer.
  • Respecter les critères techniques des équipements. Même si la quasi totalité des matériels Viessmann sont éligibles aux aides, il vous appartient de vérifier ce point auprès de votre installateur lors de la signature du devis de remplacement de votre ancien matériel. D’ailleurs, la facture de votre installateur devra mentionner la totalité des critères d’éligibilité de votre matériel aux diverses aides.

Outre le bénéfice des aides, une installation réalisée dans les règles de l’art par un installateur qualifié RGE permet de réaliser des économies d'énergie, d'apprécier un confort accru dans son habitat, d'augmenter la valeur patrimoniale de son bien, ainsi que de préserver l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Avec les matériels et solutions thermiques Viessmann, performantes et économes en énergie, associées aux diverses aides financières actuelles, vous disposez de tous les atouts pour moderniser efficacement et améliorer durablement votre confort, sans plus attendre.

 

Comment faire pour obtenir les aides ?

Le plus simple est certainement de s'adresser au service public "Faire", le nouveau nom des points "Rénovation Info Service". La mission des conseillers Faire est de guider les particuliers, les professionnels et les collectivités qui souhaitent entreprendre des travaux d'économies d'énergies, notamment par des conseils mais également pour leur faciliter l'accès aux diverses aides actuellement en vigueur.

Le service "Faire" est accessible par téléphone (0808 800 700) ou via leur site internet sur lequel se trouve bon nombre de conseils, en particulier les adresses où partout en France, vous pourrez prendre rendez-vous avec un conseiller.

Vous pouvez également demander conseil à voter installateur, il pourra vous orienter et vous informer sur les différents organismes et les procédures pour la réalisation de vos dossiers. Retrouvez des installateurs proches de chez vous juste ici.

La nouvelle prime MaPrimeRénov'

A compter du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov' évolue et s'adresse désormais à un plus large public de propriétaires. Avec la prime Coup de Pouce qui est en quelque sorte un "super Certificat d'Economies d'Energie", MaPrimeRénov' représente l'incitation financière la plus attrayante.

  • Pour qui ? Propriétaires occupants et propriétaires-bailleurs classés en 4 catégories de couleur selon leur RFR (Revenu Fiscal de Référence) : ménages aux revenus "très modestes" (couleur bleue), ménages aux revenus "modestes" (couleur jaune), ménages aux revenus "intermédiaires" (couleur violet) et ménages aux revenus "élevés" (couleur rose). Egalement pour les copropriétés (demande à faire par le syndic) composées à 75% minimum de résidences principales.
  • Quel logement ? Habitation principale du ménage, maison individuelle ou appartement achevé depuis plus de 2 ans.
  • Quels montants ? Prime fixe par type de travaux jusqu'à 10 000€ pour les propriétaires occupants ou bailleurs et prime variable de 25% du montant des travaux (avec un maxi de 3.750€ par logement x nombre de logements) pour les copropriétés
  • Ecrêtement de l'aide : chaque type de dépense éligible est plafonné et le montant cumulé des aides ne peut dépasser : 
    - 90% du coût total des travaux TTC éligibles pour MaPrimeRénov' Bleu (10% de reste à charge minimum pour le particulier)
    - 75% du coût des travaux TTC éligibles pour MaPrimeRénov' Jaune (25% de reste à charge minimum pour le particulier)
    - 60% du coût des travaux TTC éligibles pour MaPrimeRénov' Violet (40% de reste à charge minimum pour le particulier)
    - 40% du coût des travaux TTC éligibles pour MaPrimeRénov' Rose (60% de reste à charge minimum pour le particulier)
  • Plafonnement total de l'aide : le montant total de l'aide ne peut excéder sur une période de 5 ans 20 000€ par logement (sur une période de référence actuelle du 01/01/2020 au 31/12/2024).
  • Par qui ? Un professionnel ou artisan qualifié RGE.
  • Cumulable ? Oui, avec l'Eco-PTZ sous réserve que le logement soit situé dans le périmètre d'une Opération d'amélioration de l'habitat (Opah), la TVA à taux réduit, le CEE et l'offre "Coup de Pouce", Action Logement ou encore les aides locales...
  • Bonus, accompagnement et rénovation globale : la nouvelle mouture de MaPrimeRénov' introduit également une prime forfaitaire pour une rénovation globale (bouquet de deux travaux minimum avec un gain énérgétique d'au moins 55%), un bonus "sortie de passoire" pour les logements qui sortent des étiquettes énergie F ou G, un bonus BBC pour les logements qui atteignent l'étiquette énergie A ou B et enfin un accompagnement des ménages qui le souhaitent pour leurs travaux, de façon à bien conduire ceux-ci, bien choisir les artisans et réaliser les démarches administratives parfois complexes.

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie, une obligation encadrée par l'Etat pour un certains nombre de fournisseurs d'énergie, vous pouvez bénéficier d'aides financières intéressantes. 

  • Pour qui ? Les aides proposées concernent globalement les propriétaires, bailleurs et locataires. Elles sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité et grande précarité énergétique.
  • Quel logement ? Maison individuelle ou appartement. Résidence principale ou secondaire.
  • Pour quels travaux ? Il existe plus de 160 fiches standardisées descriptives des travaux d’amélioration de la performance énergétique qui valent certificats d'économie d'énergie, sous forme d'une liste des travaux éligibles.
    Un certain nombre de ces opérations concernent le chauffage, la régulation de température, la ventilation, la climatisation ainsi que la production d’eau chaude sanitaire.
  • Par qui ? Depuis le 1er juillet 2015, le CEE est conditionné à la réalisation des travaux par un professionnel RGE, avec obligation d'une visite préalable du logement avant établissement du devis.
  • Comment en bénéficier ? Obligation de contractualiser avec le fournisseur d'énergie AVANT la signature du devis qui marque le début possible des travaux.
    Accordable une seule fois sur le même type de travaux.
  • Cumulable ? Oui, avec Ma Prime Rénov (sous conditions de ressources), le CITE résiduel, la TVA à taux réduit et l'Eco-PTZ.

 

Le Coup de Pouce Chauffage ou "Prime à la conversion"

Inscrite dans le cadre des CEE, cette prime bénéficie aux ménages qui acquièrent un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné) en remplacement de leur ancienne chaudière fioul, gaz ou charbon autre que condensation. Depuis début 2019, cette offre s’adresse désormais à tous les Français. Les montants accordés seront cependant variables selon le niveau de ressources des ménages.

Exclusivement versées par les vendeurs d'énergie inscrits officiellement au dispositif, les primes varient selon le type de ménage entre 600 € pour une chaudière gaz à très haute performance énergétique et 4.000 € pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, une chaudière bois ou un système solaire combiné, en remplacement d'une chaudière individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation. Pourquoi changer de chaudière ? Pour faire baisser sa facture de chauffage ! Passer d'une ancienne chaudière à un équipement à haut rendement énergétique peut vous faire économiser sur votre facture de chauffage et vous apportera un confort supplémentaire. Cela permet aussi d'agir pour la planète car les énergies renouvelables limitent grandement les émissions de gaz à effet de serre.

  • Quelle durée et par qui ? L'offre est valable du 1er avril 2018 jusqu’au 31 décembre 2020. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage ».
  • Cumulable ? S'agissant d'un Certificat d'Economie d'Energie amélioré, ce dispositif exceptionnel n'est pas cumulable avec un CEE classique. En revanche, le Coup de Pouce Chauffage est cumulable avec Ma Prime Rénov, l'Eco-PTZ, le CITE résiduel, la TVA à taux réduit, le chèque énergie et les aides locales...

L’Eco-prêt à taux zéro

Prolongé jusqu'en 2021, l'Eco-prêt à taux zéro est accessible sans conditions de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique.

  • Pour qui ? Personnes physiques (propriétaires occupants ou bailleurs) ou personnes morales (sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique).
  • Pour quel logement ? Résidence principale (maison ou appartement), achevée avant 1990, et à partir du 01/07/2019, l'Eco-PTZ sera ouvert à tous les logements de plus de 2 ans.
  • Pour quels travaux ? L'Eco-PTZ est destiné à financer les travaux d'économies d'énergie et les frais liés à ces travaux. A compter du 01/03/2019, plus besoin d'effectuer un bouquet de plusieurs travaux ; un seul suffira, notamment l'installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, l'installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ou encore l'installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. Vous pouvez aussi faire réaliser une étude thermique par un bureau d’études afin de déterminer les travaux qui seront les plus adaptés à votre logement pour améliorer sa performance énergétique globale.
  • Pour quelles dépenses ? Les coûts de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie. Les coûts des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie, y compris la dépose et la mise en décharge des équipements existants. Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux. Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur.
  • Quel montant ? Le montant de l'Eco-PTZ est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite du plafond de 30.000 €.
  • Par qui ? Seuls les professionnels qualifiés RGE donnent droit à l'Eco-PTZ.
  • Quelle durée ? La durée de remboursement est uniformisée à 15 ans depuis le 01/07/2019, en concernant tous les travaux (pas seulement les travaux les plus lourds comme auparavant).
  • Comment obtenir l'Eco-PTZ ? Il faut remplir un formulaire-devis avec un professionnel RGE, puis le présenter à un organisme de crédit signataire d'une convention avec l'état. A partir de l'émission de l'offre de prêt, le délai de réalisation des travaux est de 3 ans. Un seul Eco-PTZ par logement.
  • Cumul possible ? Oui, avec Ma Prime Rénov, le nouveau CITE, la TVA à taux réduit, le CEE et l'offre "Coup de Pouce", Action Logement ou encore les aides locales...

La TVA à taux réduit

Ce taux de TVA réduit à 5,5% s'applique aux travaux relatifs à l’installation des équipements et matériaux éligibles au CITE.

  • Pour qui ? Propriétaire occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires. Locataires ou occupants à titre gratuit et sociétés civiles immobilières (SCI).
  • Pour quel logement ? Pour des logements achevés depuis au moins 2 ans : maisons ou appartements (résidences principales ou secondaires).
  • Dans quelles conditions ? Dans le cadre de travaux pour l'installation de matériaux et équipements éligibles au CITE dans les conditions de la loi de Finances 2017. Soit pour les équipements suivants : 
    - les chaudières à haute performance énergétique.
    - les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire thermique ou biomasse, chauffage ou fourniture d'ECS).
    - les pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.
    A noter que les chaudières fonctionnant au fioul, éligibles au CITE en 2017 (Pu <70kW et etas ⊵ 90% par exemple) commercialisées en 2020 bénéficient du taux de TVA à 5.5%.
  • Cumulable ? Oui, la TVA à taux réduit est un avantage fiscal qui vient réduire votre facture TTC. Elle est indépendante de toutes les autres aides et donc cumulables avec toutes.

L'offre "Habiter-Mieux Sérénité" 

Elle se compose d'un accompagnement-conseil et d'un ensemble de travaux destinés à apporter un gain énergétique d'au moins 25% .

  • Pour qui ? Les propriétaires occupants, sous conditions de ressources.
  • Quel logement ? Logement de plus de 15 ans.
  • Quels montants ? Pour la catégorie "ressources très modestes" : 50 % du montant total des travaux HT, avec un plafond de 10.000 € maxi. En supplément, une prime de 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2.000 €.
    Pour la catégorie "ressources modestes" : 35 % du montant total des travaux HT, avec un plafond de 7.000 € maxi. Une prime de 10 % supplémentaire du montant total des travaux HT, dans la limite de 1.600 €.
    La prime supplémentaire est conditionnée à l'atteinte du gain de 25% d'économies d'énergies.

Il est obligatoire d'être accompagné par un opérateur-conseil pour l'aide « Habiter Mieux Sérénité ». Une aide forfaitaire de 573 € est prévue pour la prise en charge de cet accompagnement, lorsque celui-ci est payant.

  • Quels travaux ? Pour tous travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.
  • Sous quelles conditions ? Être propriétaire occupant ; ne pas dépasser le niveau de ressources fixé par l'ANAH ; avoir un logement de plus de 15 ans au moment de la demande ; ne pas avoir bénéficié d'un Eco-PTZ depuis 5 ans.
  • Cumulable ? Avec l'Eco-PTZ si le logement est situé dans le périmètre d'une Opération d'amélioration de l'habitat (OPAH), le CITE, la TVA à taux réduit. Attention, pas de cumul avec un CEE ni le Coup de Pouce Chauffage.