Les aides financières 2017 pour vos travaux énergétiques

En 2017, les aides financières pour effectuer des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des logements, restent nombreuses, variées et accessibles au plus grand nombre : le crédit d'impôt de 30%, l'Eco-prêt à taux zéro, les primes CEE des fournisseurs d'énergie, la TVA à taux réduit, les aides de l'Anah... Faire réaliser des travaux par des professionnels qualifiés permet notamment de réaliser des économies d'énergie, d'apprécier un confort accru dans son habitat, d'augmenter la valeur patrimoniale de son bien, ainsi que de préserver l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Avec les matériels et solutions thermiques Viessmann, performantes et économes en énergie, associées aux diverses aides financières actuelles, vous disposez de tous les atouts pour moderniser efficacecement et améliorer durablement votre confort, sans plus attendre.

 

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

En vigueur jusqu'au 31/12/2017, le CITE est incontestablement la mesure la plus intéressante. Il permet de déduire, dans une certaine limite, 30% des dépenses éligibles de l'impôt sur le revenu.

 

  • Pour qui ? Propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit.
  • Pour quel logement ? Résidence principale (appartement ou maison individuelle) achevée depuis plus de 2 ans.
  • Quels équipements et matériels ? A condition qu'ils respectent des critères techniques et de performance, voici les principaux matériels de chauffage et eau chaude sanitaire concernés : chaudière individuelle ou collective à haute performance énergétique ; appareils de régulation et de programmation du chauffage ; pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques, pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ; chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) dans la limite d'un plafond de dépenses par m2 de capteurs ; appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse ; chaudière à micro-cogénération gaz.
  • Quels professionnels ? Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés RGE. En cas de sous-traitance, c'est ce dernier qui doit être qualifié RGE. Le professionnel doit obligatoirement avoir effectué une visite préalable du logement avant de préconiser les travaux à effectuer.
  • Quel montant ? Le taux de crédit d’impôt de 30% s'applique au montant TTC des dépenses éligibles (déduction faite des diverses aides et subventions), à hauteur de 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple, en y ajoutant 400 € par personne à charge. Le CITE est plafonné sur une période de 5 années consécutives.
  • Comment obtenir le CITE ? Vous devez compléter une déclaration de revenus et conserver la facture comme justificatif. Cette dernière doit comporter la date de la visite préalable, la part "fourniture TTC des matériels", les caractéristiques et critères de performance, la mention du signe de qualité RGE de l'entreprise en question.
  • Cumul possible avec autres aides ? Pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2016, vous pouvez bénéficier à la fois du CITE et de l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources. Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’Anah, les aides des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d'énergie. Il est cumulable avec l’Eco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources, également avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et les certificats d’économies d’énergie.

L’Eco-prêt à taux zéro

Prolongé jusqu'au 31/12/2018, l'Eco-prêt à taux zéro est accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d'amélioration de la performance énergétique.

  • Pour qui ? Propriétaires occupants ou bailleurs, sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés
  • Pour quel logement ? Résidence principale (maison ou appartement). Option "Performance Energétique Globale" pour les résidences construites entre le 01/01/1948 et le 01/01/1990.
  • Pour quels travaux ? L'Eco-PTZ peut financer le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d'énergie, le coût des travaux induits, ainsi que le coût des études préalables aux travaux. Ces travaux doivent principalement, soit constituer un "bouquet de travaux", soit permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
  • Par qui ? Seuls les professionnels qualifiés RGE donnent droit à l'Eco-PTZ.
  • Quel montant ? Il démarre à 10.000 € pour une action seule (copropriété, prêt individuel complémentaire ou assainissement non-collectif). Le montant maximal pour les "bouquets" est de 20.000 € pour 2 travaux et 30.000 € pour 3 travaux ; pour la performance énergétique globale, c'est également 30.000 €.
  • Quelle durée ? La durée de remboursement classique est de 10 ans. Elle peut aller jusqu'à 15 ans pour les travaux les plus lourds.
  • Comment obtenir l'Eco-PTZ ? Il faut remplir un formulaire-devis avec un professionnel RGE, puis le présenter à un organisme de crédit signataire d'une convention avec l'état. A partir de l'émission de l'offre de prêt, le délai de réalisation des travaux est de 3 ans.
  • Cumul possible ? Il est cumulable avec le CITE sans conditions de ressources, avec un prêt complémentaire développement durable, avec les aides de l’Anah, avec les aides des collectivités territoriales et avec les aides des fournisseurs d’énergie (CEE).

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie, une obligation encadré par l'Etat pour un certains nombre de fournisseurs d'énergie, vous pouvez bénéficier d'aides financières ponctuelles. 

  • Obligation de contractualiser avec le fournisseur d'énergie AVANT la signature du devis qui marque le début possible des travaux.
  • Accordable une seule fois sur le même type de travaux.
  • Pour qui ? Propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d'économie d'énergie.
  • Depuis le 1er juillet 2015, le CEE est conditionné à la réalisation des travaux par un professionnel RGE, avec obligation d'une visite préalable du logement avant établissement du devis.
  • Pour quels travaux ? Il existe actuellement 163 fiches standardisées descriptives des travaux d’amélioration de la performance énergétique qui valent certificats d'économie d'énergie, sous forme d'une liste de travaux éligibles.

La TVA à taux réduit

  • Taux de 5,5% pour des travaux visant l’installation des équipements et matériaux éligibles au CITE sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performance minimale qui détermine son éligibilité.
  • Le taux réduit s’applique également aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

  • Une aide et un accompagnement pour la rénovation de son logement sous conditions de ressources.
  • Les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25% dont le diagnostic est réalisé par un opérateur spécialisé.
  • Les travaux doivent également être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.
  • L’aide du programme « Habiter Mieux » comporte :
    - l’aide de l’ANAH plafonnée à 20.000 €,
    - une prime au titre du Fond d’Aide à la Rénovation Thermique (FART) plafonnée à 2.000 €,
    - une aide complémentaire régionale éventuelle.
  • Des dispositifs spécifiques pour les syndicats de copropriété et les propriétaires bailleurs existent également.
  • Depuis 2016, les ménages bénéficiant d’une aide du programme « Habiter Mieux » sont éligibles à un éco-prêt « Habiter Mieux » plafonné à 20 000 euros.

Autres aides et dispositifs

Sources et informations complémentaires :