Aides financières : quoi de neuf ?

De nombreuses aides financières sont disponibles pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de l'habitation.  Le crédit d'impôt de 30% sur la plupart des matériels de chauffage, le dispositif Coup de Pouce encore plus généreux pour les ménages modestes et très modestes, l'Eco-prêt à taux zéro, les primes CEE des fournisseurs d'énergie, la TVA à taux réduit, les aides de l'ANAH...

Des exemples de quelques aides disponibles en 2019

CITE : Crédit d'impôt pour la transition énergétique

En vigueur jusqu'au 31/12/2019, le CITE reste incontestablement une mesure très intéressante. Pour ceux qui paient l'impôt, ils pourront déduire le crédit d'impôt de leur montant imposable. Pour ceux qui ne paient pas l'impôt, le crédit d'impôt leur sera versé sous forme de chèque par le Trésor Public.

  • Pour qui ? Propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit.
  • Pour quel logement ? Résidence principale (appartement ou maison individuelle) achevée depuis plus de 2 ans.
  • Quels équipements et matériels Viessmann ? Les chaudières à condensation individuelles ou collectives (selon la définition et les critères de Haute Performance Energétique) sauf les chaudières fioul (exclues en 2018) ; les appareils de régulation et de programmation du chauffage (maison individuelle ou immeuble collectif) ; les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable (capteurs solaires thermiques et chaudières bois ou autres biomasses) ; les pompes à chaleur géothermiques et aérothermiques (autres que air/air) et les chauffe-eau thermodynamiques.
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    Les pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer, une fois réunies, l’équipement ou l’appareil sont comprises dans la base du crédit d’impôt.
  • Quels professionnels ? Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés RGE. En cas de sous-traitance, c'est ce dernier qui doit être qualifié RGE. Le professionnel doit obligatoirement avoir effectué une visite préalable du logement avant de préconiser les travaux à effectuer.
  • Quel montant ? Le taux de crédit d’impôt de 30% s'applique au montant TTC des dépenses de matériel éligibles (hors main d'oeuvre et déduction faite des diverses aides et subventions), à hauteur de 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple, en y ajoutant 400 € par personne à charge. Le CITE est plafonné sur une période de 5 années consécutives.

Depuis 2019, pour les chaudières gaz à condensation, le montant du CITE de 30% est plafonné à 1.000 € ou 1.200 € (arrêté à paraître) ; pour les Chauffe- Eau Solaires et les Systèmes Solaires Combinés, ce plafond est fixé à 1.000 €/m². Enfin, la pose est inclue pour les Chauffe-Eau Solaires, les Systèmes Solaires Combinés, les Pompes à Chaleur air/eau et les Chauffe-Eau Thermodynamiques mais soumise à plafond de ressources. De même, la dépose d'une cuve à fioul bénéficie d'un taux de 50 % sous conditions de ressources (arrêté à paraître).

  • Comment obtenir le CITE ? Vous n'avez aucun document à joindre à l'appui de votre déclaration. En revanche, en cas de demande de l’administration, vous devez produire une copie des factures et autres attestations (part matériels vs main d'oeuvre, caractéristiques et critères de performance, mention du signe de qualité RGE de l'entreprise en question).
  • Cumul possible avec autres aides ? Oui, mais le calcul du CITE s'effectue sur le reste à payer après déduction des autres aides (notamment Coup de Pouce, dispositif Habiter Mieux de l'ANAH, primes énergéticiens ou constructeurs...). Cumulable avec Eco-PTZ.

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie


Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie, une obligation encadrée par l'Etat pour un certains nombre de fournisseurs d'énergie, vous pouvez bénéficier d'aides financières intéressantes.

  • Pour qui ? Les aides proposées concernent globalement les propriétaires, bailleurs et locataires. Elles sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité et grande précarité énergétique.
  • Quel logement ? Maison individuelle ou appartement. Résidence principale ou secondaire.
  • Pour quels travaux ? Il existe plus de 160 fiches standardisées descriptives des travaux d’amélioration de la performance énergétique qui valent certificats d'économie d'énergie, sous forme d'une liste de travaux éligibles.
    Un certain nombre de ces opérations concernent le chauffage, la régulation de température, la ventilation, la climatisation ainsi que la production d’eau chaude sanitaire.
  • Par qui ? Depuis le 1er juillet 2015, le CEE est conditionné à la réalisation des travaux par un professionnel RGE, avec obligation d'une visite préalable du logement avant établissement du devis.
  • Comment en bénéficier ? Obligation de contractualiser avec le fournisseur d'énergie AVANT la signature du devis qui marque le début possible des travaux.
    Accordable une seule fois sur le même type de travaux.
  • Cumulable ? oui, avec le CITE, la TVA à taux réduit et l'Eco-PTZ, si les équipements sont éligibles aux deux dispositifs. Cumulable uniquement avec l'offre "Habiter Mieux Agilité" de l'ANAH (sous conditions de ressources). Le montant accordé est à déduire des dépenses éligibles au CITE.

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