Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

  • Depuis le 1er juillet 2015, conditionnés à la réalisation des travaux par un professionnel RGE
  • Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique, parmi une liste de travaux éligibles
  • Obligation de contractualiser la démarche avec le partenaire choisi avant l’engagement de l’opération (date du devis)
  • Accordable une seule fois sur le même type de travaux

La TVA à taux réduit

  • Taux de 5,5% pour des travaux visant l’installation des équipements et matériaux éligibles au CITE sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performance minimale qui détermine son éligibilité
  • Le taux réduit s’applique également aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

  • Taux de crédit d’impôt de 30% applicable au montant des dépenses éligibles
  • Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs
  • Le CITE est plafonné sur une période de 5 années consécutives
  • Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés RGE
  • Il est cumulable avec l’Eco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources, également avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et les certificats d’économies d’énergie

L’Eco-prêt à taux zéro

  • Prolongé jusqu’au 31 août 2018
  • Prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources
  • Il finance un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, soiten bouquet de travaux, soit pour atteindre une performance énergétique minimale du logement
  • Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice de l’Eco-prêt à taux zéro est conditionné à la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés RGE
  • Montant emprunté de 10 000 à 30 000 € en fonction des travaux
  • La durée de remboursement est de 10 ans
  • Il est cumulable avec le CITE sans conditions de ressources, un prêt complémentaire développement durable et également avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et les certificats d’économies d’énergie

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

  • Une aide et un accompagnement pour la rénovation de son logement sous conditions de ressources
  • Les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25% dont le diagnostic est réalisé par un opérateur spécialisé
  • Ils doivent également être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment
  • L’aide du programme « Habiter Mieux » comporte :
    - l’aide de l’ANAH plafonnée à 20 000 €
    - une prime au titre du Fond d’Aide à la Rénovation Thermique (FART) plafonnée à 2 000 €
    - une aide complémentaire régionale éventuelle
  • Des dispositifs spécifiques pour les syndicats de copropriété et les propriétaires bailleurs existent également
  • A compter de 2016, les ménages bénéficiant d’une aide du programme « Habiter Mieux » sont éligibles à un éco-prêt « Habiter Mieux » plafonné à 20 000 euros

Autres aides et dispositifs

Sources et informations complémentaires :